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Le site nature-comestible.fr est édité par Globaseo

Publication

Les éléments de ce site internet sont publiés par les collaborateurs de la société Globaseo. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Globaseo met à disposition de ses utilisateurs le site et ses services, son accès et utilisation.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, l’accès au site nature-comestible.fr à l’adresse URL suivante www.nature-comestible.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Editeur

Globaseo – 24 rue Villegoudou – 81100 Castres
N° SIRET : 908 264 898 00010
Email : admin@nature-comestible.fr
Site Web : www.nature-comestible.fr

 Direction de la publication : Hervé Renard

Hébergement :

Hébergeur : Planet Hoster
Siège Social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Contact : www.PLANETHOSTER.com/fr/Contact
 Site Web : www.planethoster.com/fr

Crédits 

Visuels et illustrations : Globaseo

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les internautes sur le domaine de la respiration et de leur proposer des exercices via le blog et de proposer les offres de prestation de services via les pages du site web et le remplissage de formulaires. Le site web est optimisé pour favoriser l’expérience de l’internaute.

Propriété intellectuelle

nature-comestible.fr est une marque déposée. La structure, les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Globaseo où il en a acquis les droits. Toute reproduction ou copie des contenus et services proposés par le site de nature-comestible.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Globaseo est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, les articles du blog de nature-comestible.fr peuvent librement être cités ou diffusés, si y sont inclus/mentionné un lien vers le blog et la source. Les ressources téléchargées sur le site de nature-comestible.fr comme les ebooks, infographies ou présentations sont réservées à un usage personnel et ne doivent pas être diffusées par le visiteur. En aucun cas ils ne pourront être commercialisées par un tiers.

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous :

Textes et articles : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par Globaseo qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

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–> Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée.

Images, vidéos et iconographies : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par Globaseo qui sont mis à disposition selon les conditions suivantes :

–> Attribution — Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

–> Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

–> Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée

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Responsabilité de l’éditeur

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Globaseo s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Globaseo ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de [Nom de l’entreprise] ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Globaseo peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Globaseo ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Données collectées

Globaseo collecte les données des utilisateurs afin de leur proposer des offres de prestation de services ou des contenus pédagogiques par email ou téléphone. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités des données collectées

Les données à caractère personnel collectées par Globaseo sont nécessaires pour permettre à Globaseo de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Globaseo traite les données sont les suivantes :
–> La prospection commerciale
–> La gestion de l’activation et de l’animation marketing 
–> L’amélioration du parcours des utilisateurs du site 

Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services marketing, commercial et comptable de Globaseo. Elles peuvent être transmises aux clients de Globaseo, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Globaseo peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Globaseo met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation. Globaseo ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des personnes physiques.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
–> Sur autorisation de leur part 
–> Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Globaseo pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Globaseo relatives à l’identité et aux coordonnées de ses contacts, prospects et clients sont archivées pendant une durée maximum de trois (3) ans après la cessation des relations contractuelles pour les contacts, prospects et clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du contact, du prospect ou du client pour les données relatives à ces derniers.

Droit des internautes

Conformément à la réglementation, l’internaute bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le contact, prospect ou client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Une personne physique peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l’internaute peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le contact, prospect ou client peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@nature-comestible.fr ou par courrier à :
Globaseo / Hervé Renard

24 rue Villegoudou

81100 Castres

N’importe quelle personne physique peut se désinscrire de la newsletter, des emails de promotion marketing et les emails commerciaux de Globaseo en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Toute personne physique peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

Une personne physique pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Globaseo de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, cette personne peut adresser sa demande par email à contact@nature-comestible.fr

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Modification de la Politique de confidentialité

Globaseo se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.